Injonctions et grève étudiante : est-ce le début de la fin?

Est-ce ainsi que se terminera cette grève étudiante, et par le fait même, la dernière grève étudiantes au Québec?

[Note : ce billet a été publié de façon privée le 3 avril. Je voulais recevoir des commentaires d’amis s’y connaissant en droit afin de m’assurer de ne pas dire n’importe quoi. Je les remercie pour leur temps et leurs commentaires judicieux. Voici donc la version finale. Bien entendu, ce billet n’engage que moi, toute erreur est entièrement ma responsabilité, et toute critique que vous auriez à adresser à cet article ne concerne que mes idées.]

J’ai exposé il y a quelques jours ma position à l’égard des droits « bafoués » par la grève étudiante. Sans surprise, tous ne la partagent pas. Il y a, à ma connaissance, trois demandes d’injonction interlocutoire provisoire qui ont été déposées pour interdire aux associations étudiantes de bloquer l’accès aux cours, et ce, malgré le mandat de grève qu’elles ont reçu démocratiquement de leurs membres. Cette demande est la première étape d’un processus qui pourrait mener vers une injonction interlocutoire proprement dite, puis une injonction permanente, selon l’information que je tire de cet article du Réseau juridique du Québec.

La première était celle de Guillaume Charette ; c’est elle qui a inspiré mon billet en deux parties. Le juge ne la lui a pas accordée. Deux autres l’ont par contre été : une interdisant tout blocage de cours au cégep d’Alma, et une autre, quoique partiellement, interdisant le blocage d’un seul cours à l’Université Laval (le demandeur voulait interdire le blocage à l’échelle de l’université en entier). Dans les deux cas, le jugement est provisoire et si je comprends bien, la démarche se poursuivra dix jours plus tard, soit respectivement le 10 et le 12 avril. Cet article du Devoir survole rapidement toute cette histoire. Vous pourrez d’ailleurs y lire qu’une alerte à la bombe a forcé l’évacuation du cégep d’Alma aujourd’hui, alors que du grabuge avait forcé l’annulation des cours hier. Je ne sais pas qui a provoqué cela, et je ne peux que souhaiter que personne ne soit blessé lors de la suite des choses, mais disons que ces évènements ne me surprennent pas outre mesure. Je disais justement ceci dimanche dernier :

Dans tous les cas, l’essentiel reste là : si on cesse de reconnaître la légitimité des grèves étudiantes (ou, tourné différemment, si on continue à délégitimer ainsi les grèves étudiantes), il ne leur restera plus que la révolte, pas les manifestations pacifiques composées d’un historique 200 000 personnes, non, la vraie révolte comme au minimum des actes de désobéissance civile (bloquer des ponts, ça vous dit quelque chose ?) et au pire du grabuge, pour se faire entendre.

Je note au passage que cette révolte n’est pas propre aux étudiants. Récemment, le conflit opposant des employés d’Air Canada à leur employeur a été encadré par une loi spéciale interdisant tout arrêt de travail. Je serais surpris d’apprendre que la maladie de plusieurs pilotes et que le débrayage spontané des certains bagagistes n’ait rien à voir avec la loi spéciale. Cette dernière, comme l’injonction imposée aux collégiens d’Alma (et, dans une moindre mesure, celle concernant les étudiants du cours visé à l’Université Laval) interdit à ces individus, majoritairement ligués derrière une cause, d’exercer des pressions pour que leurs voix et intérêts soient entendus. On leur permet uniquement de demander gentiment, et tant pis pour eux si on ne les écoute pas. Ironiquement, si eux n’écoutent pas, on ne se contentera pas de leur demander gentiment de le faire : on leur imposera des amendes et on enverra les policiers.

Bref, que l’on soit pour ou contre la hausse des droits de scolarité, pour ou contre cette grève, il n’y a, à mon sens, pas lieu de se réjouir de ces injonctions. Ce n’est pas que je pense qu’il n’y a pas d’impact négatif pour les étudiants en grève; j’ai déjà dit que je reconnaissais que c’était le cas. C’est plutôt que les conséquences de telles injonctions, si elles devenaient permanentes, seront pires pour tous. L’air de rien, elles laissent entendre qu’un mouvement de grève étudiante n’est pas légitime s’il a un impact néfaste sur certains. Pourtant, indépendamment de la cause, toute grève étudiante aura cet impact.

Ironiquement, plus les études seront dispendieuses, plus ces effets seront néfastes, donc plus ce genre d’injonction pourrait être soutenu à l’avenir contre des grèves qui auraient justement comme objectif de rendre les études moins dispendieuses. Par un insidieux effet domino, augmenter les droits de scolarité est donc pour le gouvernement un moyen de miner la capacité des étudiants à s’opposer à de nouvelles hausses; on chercherait avant tout à les asservir qu’on ne s’y prendrait pas autrement. En effet, voici ce qu’on peut lire dans le jugement concernant l’étudiant à l’Université Laval :

Applaudir cette décision revient à applaudir non pas la hausse des droits de scolarité, mais l’interdiction pour les étudiants de faire des pressions sur le gouvernement. Pas seulement sur ce gouvernement, mais sur n’importe quel gouvernement futur.

Membres et sympathisants purs et durs du MESRQ, cela vous interdirait de déclencher une grève et de faire pression sur un gouvernement qui voudrait geler les droits de scolarité, voire (horreur !) instaurer la gratuité scolaire et donc, si j’en crois vos arguments, condamner l’éducation supérieure en entier à la ruine et le Québec à la faillite. Je le dis avec une pointe d’ironie, mais le fond reste vrai. Membres et autres individus plus modérés, cela vous interdirait de déclencher une grève et de faire pression sur un gouvernement qui voudrait transformer des prêts en bourses (comme en 2005, tiens !), qui voudrait rendre l’accès aux prêts plus difficile ou carrément éliminer l’aide financière aux études. Toutes ces situations sont hypothétiques, bien sûr ; mais je ne les présente pas pour vous faire peur. Je les présente pour vous faire réaliser que le principe derrière cette injonction n’est pas une victoire pour la hausse ; c’est une victoire contre les mouvements de grève étudiants, ce qui est bien différent.

On me répondra que, comme l’indique le jugement concernant l’Université Laval, ce n’est qu’une injonction provisoire, qui ne résout pas le fond du litige, soit justement la légitimité des grèves étudiantes, et qui se contente d’une analyse sommaire de la situation :

On pourrait ajouter que dans ce même jugement, la question de la légitimité des grèves étudiantes est expressément mise de côté :

On pourra me dire que rien n’indique que la résolution du fond du litige se basera sur le même principe que cette injonction provisoire. Que même si c’était le cas, ce serait certainement en considérant les implications dommageables du droit de manifester. Qu’en fait, ces jugements pourraient même mener à une reconnaissance du droit de grève étudiante, si le parallèle avec le droit de manifester des travailleurs était assez fort (« […] le droit de grève chez les travailleuses et travailleurs n’a pas été créé par le Code du travail.  Ce droit est bien antérieur à l’adoption de cette loi et trouve ses origines dans les mouvements ouvriers du XIXème [sic] siècle. » Lisez cet article pour plus de détail). Bref, que je crie au loup.

Soit. Je concède que le glas des contestations étudiantes n’a pas encore sonné, et que rien n’est encore joué. J’attendrai tout de même avec impatience (et un peu d’inquiétude, je dois l’avouer) la suite de ces histoires.

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