« This is my rifle »

L1A1 Sniper Rifle, par burned leg

L1A1 Sniper Rifle, par burned leg

[Ajout 21 juillet 2012 : le lien vers le site de l’ASPC ne mène plus vers l’article cité à l’origine. Voici donc un autre lien. L’article commence à la page 29.]

Le registre canadien des armes à feu est remis en cause : « [l]e projet de loi C-391 […] vise à éliminer l’enregistrement des armes d’épaules et à supprimer les données actuellement incluses dans le registre. » (Radio-Canada) Les conservateurs justifient ce projet par 3 arguments : le registre est inefficace, il est coûteux et il est inutile puisqu’il « cible d’honnêtes agriculteurs et chasseurs, et non pas les dangereux criminels armés » (site officiel PC).

Même s’il semble convaincant, l’argument de l’inutilité est fallacieux pour 2 raisons. Premièrement, il rejette une solution (le registre) sous prétexte qu’il ne résout pas un problème particulier (celui des armes illégales) sans vérifier si la solution ne s’applique pas à un autre problème. Supposons pour l’instant que ce soit effectivement le cas et que le registre ne contribue nullement à réduire le nombre d’armes à feu illégales au pays. L’objectif du registre serait alors de règlementer la possession d’armes à feu afin d’en réduire l’accessibilité, ce qui aurait pour effet de réduire le taux de décès lié aux armes à feu. En effet, selon un article disponible sur le site de la santé publique du Canada (ASPC) :

Plusieurs chercheurs ont mis en évidence de fortes corrélations entre l’accès aux armes à feu et les taux de décès dans divers contextes [essentiellement les homicides, suicides et accidents]. Si certains soutiennent que rien ne prouve l’existence d’un tel lien ou vont jusqu’à affirmer que la présence d’armes à feu aide à réduire le crime et la violence, la majorité des auteurs scientifiques se prononcent cependant en faveur de la thèse de l’accessibilité. (Conclusions)

Le problème réglé par le registre serait donc lié aux décès survenus avec le concours d’armes légales, pas illégales. Ce problème serait réel, et il appert que le registre réussit à l’atténuer.

Deuxièmement, l’argument est fallacieux parce qu’il sous-entend que le registre ne cible pas les « dangereux criminels » en ne s’attaquant pas aux problèmes des armes illégales. Pour la démonstration précédente, nous avions supposé que cela était vrai. Cette supposition se révèle en fait fausse. En effet, Ian Atkins, commissaire adjoint de la GRC, souligne que « les armes à feu illégales débutent en étant des armes à feu légales. Sans des régulations strictes sur les armes à feu légales, on ne peut empêcher leur passage vers le marché illégal. » (Traduction libre.) Il s’inscrit dans la même ligne de pensée que l’ONU qui, inquiété par « par la circulation des armes à feu des régions non réglementées vers les régions réglementées » (ASPC, Les résolutions et les ententes internationales), a fait adopter une résolution suggérant une réglementation nationale quant aux armes à feu. Le registre canadien proposait déjà ce que la résolution suggérait. Renoncer à ce registre des armes d’épaule serait donc un pas en arrière par rapport aux résolutions de la communauté internationale « encourageant tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à resserrer leurs mesures de contrôle des armes à feu » (ASPC, Conclusions).

Face à l’argument conservateur affirmant que le registre est inutile parce qu’il ne contribue pas à régler le vrai problème, on peut affirmer en retour qu’il contribue à régler en fait un autre problème… ah oui, et qu’il contribue aussi à régler le vrai problème.

L’argument montrant que le registre est inefficace est fondé sur l’observation qu’il ne réussit pas à remplir son mandat de réglementation. Selon les conservateurs, « [l]’information que renferme le registre des armes d’épaule est souvent erronée, à la fois sur les individus et les armes »; de plus, « moins de la moitié des armes d’épaule possédées légalement au Canada ont été enregistrées » (Site officiel PC). Bref, le registre contient des erreurs et est incomplet. C’est peut-être effectivement le cas. Tout comme c’est probablement le cas que le registre est très dispendieux, à tout le moins beaucoup plus dispendieux que ce qu’on avait annoncé au départ (le site officiel du PC affirme que « le gouvernement libéral de l’époque avait dit aux Canadiens que le registre des armes d’épaule ne coûterait que 2 millions de dollars. Cependant, ce montant atteint maintenant des milliards. ») Le registre est inefficace? Il est trop dispendieux? Je ne sais pas exactement dans quelle mesure, mais d’accord. Il remplit mal son rôle et nous coûte trop cher. La solution des conservateurs est de « de mettre un terme au registre des armes d’épaule » (le site officiel du PC). On jette le bébé avec l’eau du bain. Il y a encore beaucoup de chauffeurs ivres; on n’élimine pas les solutions, on les révise et les améliore. Il y a encore beaucoup de transmission de ITSS; on n’élimine pas les solutions, on les révise et les améliore. La solution évidente à adopter serait donc plutôt de réviser et d’améliorer le registre pour en réduire les coûts et en élargir la portée, pas de s’en débarrasser sans le remplacer par une meilleure solution.

Le registre est peut-être inefficace et trop coûteux dans sa forme actuelle, mais il est loin d’être inutile. Le gouvernement devrait s’attaquer à ces problèmes en proposant des solutions adéquates. Les conservateurs semblent préférer s’enfouir la tête dans le sable et ignorer le fait que « [l]es décès et les blessures causés par les armes à feu au Canada posent un problème grave qui, de l’avis de nombreux chercheurs et praticiens, pourrait être atténué par des stratégies efficaces de santé publique faisant intervenir tant la législation que l’éducation et l’application ». (ASPC, Conclusions)

(Ajout 04/11-09, 21h41)

Le vote est passé. Le projet de loi devra donc être discuté en chambre. Espérons que cela éclairera tout le monde vers une solution plus adéquate.

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