Le simplisme de la hiérarchisation des droits

M. André Pratte nous a servi un bon petit texte sur les accommodements raisonnables lundi dernier. Il nous rappelle que des problèmes complexes ne se résolvent pas facilement. Je dois avouer que règle générale, si un débat fait rage, la solution est rarement simple. Et si elle le paraît, c’est probablement le signe que quelqu’un, dans cette histoire, ne comprend pas bien ce qui se passe. Presque assurément celui qui y voit une solution toute simple.

Reproduction dune mosaïque datant du 12e siècle présentée aux Nations Unies par le Pape Jean-Paul II en 1979

Reproduction d'une mosaïque datant du 12e siècle présentée aux Nations Unies par le Pape Jean-Paul II en 1979

J’aime bien lorsqu’il souligne le danger de la hiérarchisation des droits fondamentaux. À mon avis, il ne va cependant pas assez loin. Hiérarchiser les droits, c’est en abolir certains. Dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme, on parle de  « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables » (je souligne). « Droits égaux et inaliénables ». Pour la partie concernant l’égalité, elle implique que chaque individu a les mêmes droits que n’importe quel autre individu. La définition d’inaliénable : « Qui ne peut être retiré, ôté; qui appartient de manière intangible à quelqu’un, à quelque chose« . Un droit ne peut donc être retiré à quelqu’un, pas même pour défendre un autre droit. Et affirmer qu’un droit doit primer sur un autre, c’est effectivement enlever un droit à quelqu’un lorsqu’il va à l’encontre d’un autre droit jugé plus important par une société ou un État. Ces gens, ce seront donc fort probablement des minorités. Ces mêmes minorités que la Déclaration veut protéger. Ce n’est pas parce que plusieurs Québécois affirment ne pas avoir de pratique religieuse que cela justifie de refuser le droit d’en adopter certaines à d’autres. Qu’elle soit faite au nom d’un dieu ou de la laïcité, l’intolérance envers les religions n’est jamais justifiable. La hiérarchisation des droits, donc la destruction aux profits de d’autres, ne l’est pas non plus :

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés. (Article 30)

La solution doit donc toujours être de respecter les différents droits. Réponse générale facile, application compliquée, je sais. M. Pratte donne une piste de solution en affirmant que le gouvernement devrait clarifier les politiques à adopter quant aux conflits de droits, rappelant que la Cour suprême du Canada a affirmé que «la Charte garantit la liberté de religion, mais ne protège pas les fidèles contre tous les coûts accessoires à la pratique religieuse.» La liberté de religion a parfois un prix, et c’est à l’individu (et peut-être à sa communauté religieuse) de l’assumer, pas à la société.  Le gouvernement n’a pas à payer pas le voyage à La Mecque des musulmans sous prétexte qu’ils ont ce devoir religieux. Il n’a pas plus à payer les voyages autour du monde de l’athée sous prétexte qu’il doit trouver ainsi un sens à sa vie. Dans les cas où un conflit de droits se présente, il faudrait clairement tracer la limite entre ce qui relève du droit à défendre et des coûts à assumer par l’individu.

Je ne suis pas certain que de refuser systématiquement les demandes d’être servi par quelqu’un d’un sexe particulier soit la bonne solution au problème spécifique soulevé par M. Pratte. Cependant, sa méthode d’évaluation des litiges au cas par cas me semble la meilleure ici. Les politiques à adopter pourront alors être discutées dans un cadre respectant les droits de l’homme.

3 réflexions sur “Le simplisme de la hiérarchisation des droits

  1. Salut Jordan,

    Lorsque tu parles de respect « des différents droits », ça implique une conception dans laquelle il y aurait ce fameux « droit à la religion », or il me semble que rien de tel n’existe.

    Pratte, même si ce n’est pas évident vu son choix prudent de mots, confond droit et liberté. Le droit, c’est le droit à la liberté de religion. Il n’y a pas de droit à la religion; ça reviendrait à dire que l’état remet une religion au citoyen ou, comme tu le décris justement, assure financièrement ou logistiquement le déroulement de la pratique religieuse de chacun. Bref, ça n’a pas de sens, un droit à la religion.

    Il y a en revanche un droit à l’égalité, duquel découle le droit à la liberté de religion. D’où la primauté de l’égalité sur la religion. La liberté de religion (comme toutes les autres libertés) est assujettie à des principes d’égalité.

    Les lois et la charte protègent le libre exercice de la religion, dans le cadre prévu par ces mêmes lois et chartes. L’article le 30 le souligne très bien.

    Mes deux cents. Dis moi ce que tu en penses.

    • Salut Guillaume. Merci de ton commentaire! Voici maintenant mes « deux cents » en retour.

      Je comprends ce que tu dis, et effectivement, on parle ici de droit à la liberté de religion. Pour être exact, on parle de l’article 18 de la déclaration citée dans le billet :

      « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

      Quant au « droit à l’égalité » présent dans la déclaration (art. 1, je présume), il souligne le fait que les droits énoncés doivent être tous être reconnus pour chaque être humain, du simple fait qu’il est humain et pour aucune autre raison. Contrairement à ce que tu dis, il n’y a donc pas, à mon avis, de « primauté » de l’égalité sur les droits, pas plus qu’il n’y a primauté du droit à la liberté de religion par rapport à n’importe quel autre. La liberté de religion permet à tous de manifester sa religion comme décrit par l’art. 18, dans la mesure où cela n’empiète pas sur les droits des autres individus. L’égalité est ici une façon de limiter les droits individuels, pas un droit supérieur ou plus important que les autres. C’est plutôt analogue à un proviso présent dans chacun des droits énoncé; en fait, chaque droit est en quelque sorte un proviso présent dans chaque droit énoncé.

      La seule « primauté » que je peux donc voir, c’est celle de l’universalité des droits reconnus par rapport à ceux de certains individus qui pourraient vouloir priver certains de leurs droits pour assurer les leurs. Dans le cas discuté par M. Pratte, les dévots ne peuvent brimer les droit des femmes, même s’ils trouvent que certains de leurs agissements sont hérétiques; en même temps, les femmes ne peuvent empêcher certains de vivre leur religion, même si elles trouvent que certains de leurs préceptes sont sexistes. On a généralement affaire à une cohabitation difficile ici.

      Je crois qu’on s’entend sur le fond. Je crois cependant qu’une hiérarchisation des droits ouvre la voie à un traitement inégal des individus. Il faut comprendre que l’égalité permet de limiter l’étendue des droits individuels, jamais de brimer certains (pour certains) pour le profit d’un ou de plusieurs autres (pour d’autres). La solution esquissée par M. Pratte, celle des solutions au cas par cas, me semble beaucoup plus prometteuse de solutions équitables (même si parfois insatisfaisantes) pour tous.

      Jordan

  2. Pingback: Égalité des sexes et liberté de religion « La marge de gauche

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