Injonctions et grève étudiante : est-ce le début de la fin?

Est-ce ainsi que se terminera cette grève étudiante, et par le fait même, la dernière grève étudiantes au Québec?

[Note : ce billet a été publié de façon privée le 3 avril. Je voulais recevoir des commentaires d'amis s'y connaissant en droit afin de m'assurer de ne pas dire n'importe quoi. Je les remercie pour leur temps et leurs commentaires judicieux. Voici donc la version finale. Bien entendu, ce billet n'engage que moi, toute erreur est entièrement ma responsabilité, et toute critique que vous auriez à adresser à cet article ne concerne que mes idées.]

J’ai exposé il y a quelques jours ma position à l’égard des droits « bafoués » par la grève étudiante. Sans surprise, tous ne la partagent pas. Il y a, à ma connaissance, trois demandes d’injonction interlocutoire provisoire qui ont été déposées pour interdire aux associations étudiantes de bloquer l’accès aux cours, et ce, malgré le mandat de grève qu’elles ont reçu démocratiquement de leurs membres. Cette demande est la première étape d’un processus qui pourrait mener vers une injonction interlocutoire proprement dite, puis une injonction permanente, selon l’information que je tire de cet article du Réseau juridique du Québec.

Jean Laberge répond aux critiques de son dernier Devoir de philo

Quand on discute, Socrate est content.

Dans un billet précédent, j’ai sévèrement critiqué le Devoir de philo intitulé « Derek Parfit porterait le carré vert » de Jean Laberge, paru dans le Devoir du 17 mars 2012. Il me semble donc que c’est la moindre des choses de ma part de vous indiquer que l’auteur a publié une réponse à ses critiques, avant-hier sur son blogue. Elle s’articule en une réplique aux critiques que François Hudon lui adresse dans un article, « Droits de scolarité – Erreurs de logique et d’interprétation (Réponse au Devoir de philo de Jean Laberge) », paru lui aussi dans le Devoir le 22 mars 2012. J’ai déjà dit à M. Hudon, par un commentaire sous un de mes billets, que son article était très bon, et je n’ai pas changé d’avis.

La grève étudiante bafoue-t-elle le droit à l’éducation des étudiants? Partie 2 de 2 : la hausse des droits de scolarité bafoue le droits à l’éducation de bien pire façon que la grève étudiante

Vendredi dernier (dans la première partie de ce billet), j’ai amorcé ce billet en montrant que la question fondamentale que l’on doit se poser, c’est « la décision démocratiquement prise par une association étudiante de faire la grève, donc d’interdire à ses membres groupe d’assister à leurs cours, est-elle moralement justifiable? » J’ai ensuite soutenu que pour y répondre, on ne peut pas seulement évaluer si les droits de certains sont bafoués par la grève; il faut comparer l’importance des droits bafoués par le déclenchement de la grève à ceux de son rejet, et choisir l’option la plus respectueuse des droits de tous.

Je propose dans cette deuxième partie de montrer que les droits « bafoués » par la grève le sont de façon moins importante que ceux que bafoue son rejet. Mais juste avant, gâtez-vous avec un peu d’Infoman.

La grève étudiante bafoue-t-elle le droit à l’éducation? Partie 1 de 2 : Guillaume Charette pose une question difficile

Faire la grève étudiante : moralement inadmissible?

[Ceci est la première partie. Pour la deuxième partie, allez ici.]

Vous avez peut-être entendu parler de Guillaume Charette,  cet étudiant en droit de l’Université de Montréal (UdeM) qui a demandé aux tribunaux de lui permettre d’étudier malgré la grève étudiante en déposant une injonction provisoire. Vous savez peut-être aussi que sa requête a été rejetée (note ajoutée le 1 avril 2012 à 1h15 : La Presse a modifié l’article de façon assez extensive depuis sa publication; même le titre n’est plus du tout le même. Le lien précédent pointe vers l’article modifié actuel; voici l’article dans le cache de Google [et sa capture d'écran si le cache est effacé] que j’ai consulté à l’origine pour écrire ce billet). Il évalue maintenant la possibilité de demander une injonction permanente. Je ne connais pas grand-chose au droit (ce site explique assez clairement les règles entourant les différentes injonctions), alors je ne me prononcerai pas sur la pertinence ou l’intérêt de ces demandes d’un point de vue juridique.

Ce qui m’intéresse, c’est plutôt l’aspect moral de la chose. Guillaume Charette dit que « la conduite des associations étudiantes et de leurs membres viole le "droit de se procurer de l’éducation plutôt qu’elle ne le nourrit". » Est-ce vraiment le cas? La question n’est pas anodine : elle est d’une importance capitale. Y répondre, par contre, n’est pas une tâche aussi simple qu’elle le paraît. Ce ne sera probablement pas une surprise pour personne, mais je montrerai ici que non, la grève étudiante ne viole pas le « droit de se procurer de l’éducation plutôt qu’elle ne le nourrit »; au contraire, elle cherche à protéger ce droit. Ce qui en surprendra peut-être certains, c’est que je reconnais que cela ne veut par contre pas dire qu’elle est sans effet sur le droit à l’éducation de certains; je démontrerai que si cela est regrettable, ce n’est pas une raison suffisante de la considérer comme immorale.

Je présenterai tout cela… dans la deuxième partie de ce billet qui paraîtra dimanche. Dans cette première partie, je veux circonscrire notre sujet et expliquer comment je prévois répondre à la question. Ne me regardez pas comme ça! Je vous avais bien dit que la question n’était pas si simple!

Droits de scolarité : se résigner ou se battre?

Avant-hier, Me Mélanie Dugré a publié dans la presse une lettre intitulée « Droits de scolarité: savoir se résigner ». Vous devinez probablement son propos, mais je vous cite son dernier paragraphe, qui transmet très bien à la fois le ton et le fond de son message :

Je vous dirai donc qu’il vous faudra peut-être, en toute modestie, éventuellement vivre avec la défaite et encaisser la hausse des droits de scolarité annoncée. Faire valoir son point est un exercice démocratique fort louable en soi, que vous avez d’ailleurs abondamment pratiqué dernièrement. Mais se résigner tout en acceptant que l’on n’a pas réussi à convaincre et à renverser la décision est un dur travail d’humilité, mais c’est aussi une grande preuve de sagesse et de maturité.

Je trouve cela insultant et décourageant. Mais j’y reviendrai. Pour l’instant, je veux vous parler d’autre chose.

Jean Laberge, ou comment faire dire n’importe quoi à un philosophe pour justifier la hausse des droits de scolarité

Derek Parfit jure sous serment qu'il n'a jamais voulu porter le carré vert.

[Ajout du 2 avril 2012 à 18h21 : Jean Laberge a répondu à ses critiques sur son blogue, et j'ai répondu à sa réponse ici.]

[Cet article a été modifié le 19 mars 2012 à 16h40. Les modifications sont en rouge.]

Un tout nouveau Devoir de philo a été publié dans les pages du Devoir aujourd’hui. Jean Laberge, professeur de philosophie au cégep du Vieux Montréal, nous y démontre que « Derek Parfit porterait le carré vert », c’est-à-dire qu’il serait pour la hausse des droits de scolarité proposée par le gouvernement Charest (pour l’instant, l’article du Devoir est réservé aux abonnés; Laberge l’a par contre reproduit sur son blogue).

Avant toute chose, il faut préciser que Parfit n’a pas écrit (du moins, pas à ma connaissance) à propos de l’accès à l’éducation universitaire. Dans tous les cas, Laberge ne fait nullement référence aux positions explicites que Parfit aurait énoncées à l’égard de cet enjeu. Il se contente d’appliquer les distinctions que Parfit fait entre différents critères éthiques (ou plutôt politiques; pour éviter la confusion, je parlerai simplement de principes éthiques), soit entre différentes formes d’égalitarisme et le prioritarisme, à la question des droits de scolarité. En soi, c’est tout à fait acceptable de le faire : c’est exactement ce à quoi servent les principes généraux. La démonstration que Laberge fait des conclusions que l’on peut tirer des idées de Parfit lui est cependant bien personnelle : c’est son interprétation des idées de Parfit qu’il nous livre, pas l’avis de Parfit quant à la question des droits de scolarité.

Ce que je me propose de faire ici, c’est en premier lieu de montrer que bien que les distinctions de Parfit soient tout à fait intéressantes et acceptables, l’interprétation qu’en fait Laberge est tout simplement mauvaise. Je ne dis pas mauvaise dans le sens de « tirée par les cheveux ». Je dis mauvaise dans le sens d’erronée. Laberge n’a rien compris du texte de Parfit et son Devoir de philo ne sert qu’à illustrer cela et rien d’autre. Je montrerai ensuite qu’en fait, il est bien plus probable que l’application des principes présentés par Parfit mène à adopter la thèse exactement contraire. Mais avant cela, soyons honnêtes et essayons de comprendre ce que raconte Laberge.

L’argument voulant que l’éducation étant individuellement rentable, la société n’a pas à payer pour ça est mauvais

Contrairement à ce qu’on voudrait parfois laisser entendre, la question de la hausse des droits de scolarité n’est pas une affaire d’argent. Je l’ai montré, il me semble, lors de mon dernier billet répondant à André Pratte. Un billet très intéressant de Simon Crépeault le démontre avec un aplomb et un sérieux remarquable. Le véritable point de litige entre les pro-hausses et les anti-hausses, c’est, il me semble, une question de conception de l’éducation et plus précisément de ce que doit être l’université.

Ainsi, pour résumer le cadre dans lequel se joue le débat, on peut soit considérer que l’université est un service public auquel tout le monde a droit, peu importe son origine socio-économique, et viser la gratuité scolaire; soit la considérer comme un investissement personnel qui offre un retour sur l’investissement initial que chacun devrait avoir la possibilité de faire, et viser des droits plus élevés compensés par la possibilité d’un endettement immédiat pour préserver l’accessibilité à cet investissement. Pour l’instant, je préfèrerai considérer les positions médianes comme un compromis possible entre les deux positions de base, ne satisfaisant personne pleinement, mais ayant la possibilité d’être toléré par chacun.

Cette vidéo de l’IRIS explique bien la distinction. Si vous avez l’impression que c’est une vision biaisée par l’IRIS (qui est pour la gratuité scolaire), lisez plutôt L’éducation universitaire est un investissement, non un droit paru dans Les Affaires pour justifier la hausse des droits de scolarité, qui part du même constat en adoptant l’autre position (le titre est déjà un bel indicateur, mais lisez-le en entier, ce n’est pas très long).

Ce que je me propose de faire, ici, est de montrer en quoi considérer l’éducation comme essentiellement un investissement individuel est une erreur.